Séparations parentales et hébergement alterné égalitaire en Belgique : Cadre juridique et regard de praticien·nes du droit

Rapport Mobilekids
Janvier 2020

Ce rapport s’intéresse au traitement judiciaire des demandes de l’hébergement alterné égalitaire (HAE) en Belgique. Il est divisé en trois chapitres.

  • Le premier chapitre pose succinctement le cadre juridique en matière de séparation parentale et d’hébergement des enfants en Belgique à l’heure actuelle. Il se base sur une revue de la littérature et sur des entretiens menés avec deux avocates pratiquant le droit de la famille.
  • Les chapitres suivants se penchent sur les différents critères qui entrent en compte dans les affaires qui concernent une demande d’HAE en Belgique, en croisant les témoignages de juges et avocats pratiquant le droit de la famille.
  • Le deuxième chapitre présente les résultats d’une enquête par questionnaire menée en 2018 auprès d’avocat·es familialistes francophones en Belgique. Il apporte un éclairage sur les pratiques professionnelles des avocat·es et les critères qui pèsent encore aujourd’hui en défaveur de l’HAE dans les décisions juridiques.
  • Le troisième chapitre apporte un éclairage complémentaire au chapitre deux, en confrontant les critères qui se dégagent de l’enquête auprès des avocat·es avec le témoignage de huit juges de la famille. Ces témoignages permettent de mieux apprécier les notions recouvertes par ces critères, la manière dont ils sont sous-pesés par les magistrat·es, et, in fine, les représentations de la famille qui sous-tendent ces processus.

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