L’hébergement alterné des enfants : une pratique encore en réflexion

En Belgique, la loi de 2006 tend à privilégier l’hébergement alterné égalitaire (l’enfant passe 50% du temps chez chaque parent) ou quasi-égalitaire (65%-35%) pour l’enfant dont les parents sont séparés ou divorcés. Pratiquement, ce mode d’organisation de l’hébergement et de l’existence des enfants consiste en un partage du temps de l’enfant selon une fréquence qui peut alterner entre les foyers. L’enfant a dès lors deux logements distincts, peut vivre une semaine en famille recomposée, l’autre en famille monoparentale (ou toute autre configuration familiale possible), où il devra s’adapter, prendre part et s’identifier à deux modes de vie qui peuvent parfois être très différents.

Pour comprendre la pratique de l’hébergement alterné, il faut nécessairement la replacer dans un contexte d’une évolution des mœurs et des modes de vie si importante qu’elle est perçue comme une véritable mutation de la famille (Neyrand, 2007). De nouveaux modèles familiaux émergent suite à la redéfinition des rapports intergénérationnels et suite aux reconfigurations des rapports de couple. Le mariage s’est lui aussi transformé et individualisé, accordant plus d’importance à l’épanouissement conjugal qu’à son principe d’indissolubilité et d’inconditionnalité. La fragilité du lien conjugal s’accompagne néanmoins d’une permanence revendiquée du lien parental, et en cas de séparation ou de divorce, c’est la parentalité qui sera investie et au cœur des nouveaux modes de « faire famille » (Alby et Vives, 2015).

Cette période de mutations familiales s’accompagne de ce que Gérard Neyrand appelle des « bouleversements de référentiels juridiques » (Neyrand, 2009 : 35) qui tentent de s’adapter aux nouvelles donnes de la société contemporaine. C’est dans les années 1970 qu’on assiste aux premières prémisses de ces évolutions juridiques et politiques. En 1974, la modification du Code civil belge abolit la notion de « puissance paternelle » au profit de celle d’ « autorité parentale », mais en cas de divorce, les enfants étaient alors encore confiés à la garde exclusive d’un des deux parents, très généralement la mère (Filiatio, 2016).

Du côté français, la loi de 1970 a promu l’autorité parentale conjointe et celle de 1975 a réintroduit le divorce par consentement mutuel. Déjà, le modèle de la famille nucléaire entièrement définie par le contrat de mariage est remis en question en faveur des revendications à la libre détermination de chacun. Cependant, la « garde conjointe », même si elle accordait une autorité parentale égale aux deux parents, maintenait l’idée de résidence unique, tandis que quelques jugements isolés promouvaient la « garde alternée », où la résidence de l’enfant était partagée entre les deux domiciles. C’est en 1987, sous la pression et les argumentations parentales, que la justice introduit la généralité du principe de l’égalité des parents divorcés ou non mariés quant à leur autorité vis-à-vis de l’enfant, c’est-à-dire le principe de coparentalité après la séparation. Toutefois, la résidence était toujours maintenue chez l’un des deux parents. C’est également cette année-là que le terme « garde » a perdu son usage juridique au profit de « résidence » pour distinguer la notion du partage de l’autorité parentale (devenu la norme) du lieu de résidence des enfants à un seul parent (Hachet, 2016).

Il faudra attendre 1993 pour la France et 1995 pour la Belgique, pour voir entrer en vigueur la loi sur l’exercice conjoint de l’autorité parentale, érigeant l’égalité parentale en principe de droit, et consacrant pour l’enfant, quel que soit sa filiation, d’être élevé dans la mesure du possible par ses deux parents. Symboliquement, l’impact fut indéniable, mais trop de parents restèrent insatisfaits quant à une égalité parentale effective après la séparation, et qui voyaient en la résidence alternée le seul moyen pour y parvenir.

Ce sont les lois de mars 2002 (en France) et juillet 2006 (en Belgique) qui légitiment finalement la résidence alternée (« hébergement alterné » en Belgique), en la plaçant en tête des deux options : « la résidence de l’enfant peut être fixée en alternance au domicile de chacun des parents ou au domicile de l’un d’eux » (article 373-2-9 du Code civil) ; une « nouvelle ère de l’alternance » peut alors commencer (Neyrand, 2009).

Malgré cette reconnaissance légale, l’organisation de la postséparation en hébergement alterné aussi bien en Belgique qu’en France reste minoritaire. Par ailleurs, la pratique est toujours en réflexion et suscite encore des débats passionnés. Les controverses portent sur la remise en cause d’un modèle familial ou sur les perceptions/avis de ce que devraient/ne devraient pas être les rôles et fonctions des mères et des pères (voir par exemple le Filiatio, 2016, Livre noir de la garde alternée, 2013 et Livre blanc de la résidence alternée, 2014). Nous pouvons rapidement esquisser quelques arguments du débat. En ce qui concerne les bénéfices de l’hébergement égalitaire : il permet l’exercice concret de la « coparentalité », favorise le maintien des liens et des relations de l’enfant avec ses deux parents, et met sur le même pied d’égalité les droits de la mère et du père. Les enfants grandissant en hébergement égalitaire présenteraient également moins de problèmes psychosomatiques ou de troubles du comportement que ceux qui sont séparés/coupés d’un de leurs deux parents. Les arguments en défaveur de l’hébergement égalitaire sont surtout le fait d’une certaine « école » de psychologues et pédopsychiatres, qui déconseillent de séparer un jeune enfant de sa mère (l’âge varie en fonction des études), et mettent en avant l’instabilité, la constante capacité d’adaptation et de logistique dont ces enfants doivent faire preuve au quotidien.

Quoiqu’il en soit, la séparation conjugale est « un moment privilégié de révélation des normes de parentalité d’une époque » (Hachet, 2016 : 213). L’identité de parent est questionnée « en dehors des routines du quotidien, un moment réflexif où la question de l’organisation de la vie des enfants, vécue sur un mode souvent dramatique, éclaire les habitudes et les évidences du partage du travail parental. » (Ibid.). C’est dans ce contexte et avec un recul d’une dizaine d’années face à ces changements juridiques, que le projet MobileKids se donne pour visée de comprendre concrètement comment les enfants grandissent dans un mode de vie multi-local, où l’alternance suscite des manières de « faire famille » et des types de socialisation au quotidien, et qui peuvent être sensiblement diversifiés d’un foyer à l’autre.